Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709 ?]

Titre(s) : Mémoire instructif de ce qu'il faut que fassent les directeurs des offices d'inspecteurs, conservateurs généraux des domaines, pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 26 novembre 1709 et en tirer utilité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707399d

Notice n° :  FRBNF33707399