Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1709]
Titre(s) : Instruction pour les receveurs des greniers à sel sur l'exécution de la déclaration du 28 décembre 1709, pour l'établissement du demi-quart et la suppression du regrat [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de G. Jouvenel, (s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33707396c
Notice n° :
FRBNF33707396