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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709]

Titre(s) : Instruction pour les receveurs des greniers à sel sur l'exécution de la déclaration du 28 décembre 1709, pour l'établissement du demi-quart et la suppression du regrat [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707396c

Notice n° :  FRBNF33707396