Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706]

Titre(s) : Mémoire instructif touchant l'exécution des arrêts du conseil des 22 décembre 1705 et 17 juillet 1706, concernant la recouvrement des deniers de consignations, et la vente des offices y mentionnés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073909

Notice n° :  FRBNF33707390