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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708 ?]

Titre(s) : Instruction pour les directeurs et commis qui seront employés à la direction, régie et perception de tous droits de péages, bacs, passages, pontenages, chausseages, riverages, pertuits, canaux et autres de cette qualité, ordonnés être levés par doublement par terre et par eau dans toute l'étendue du royaume par déclaration de sa majesté du vingt-neuf décembre 1708 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Ferme générale (Actes Administratifs)
Péage (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707387d

Notice n° :  FRBNF33707387