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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux directeurs, receveurs, et autres commis qui seront employés à la régie du contrôle ou sol pour livre par augmentation sur le prix des voitures du royaume, tant par eau que par terre, dont bail a été fait à Jean Lefèvre, en conformité des édits des mois de septembre et octobre 1704 de la déclaration du roi, et tarif arrêté au conseil de Sa Majesté le 24 mars 1705 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707384c

Notice n° :  FRBNF33707384