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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-18]

Titre(s) : (Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé : du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073800

Notice n° :  FRBNF33707380