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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-30]

Titre(s) : Instruction de ce qui sera fait et observé par les directeurs des provinces et généralités du royaume, pour la vente des offices de nouveaux présidents des élections, des deux cents lettres de noblesse, recouvrement de la finance ordonnée sur les procureurs du roi et greffiers desdites élections, celui des taxes des exempts et privilégiés, et la recherche des faux nobles, ou usurpateurs de titres et qualités nobles, dont maitre François Ferrand est chargé. (30 mai 1702) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707366f

Notice n° :  FRBNF33707366