Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-04-15. Paris]

Titre(s) : Délibération des fermiers généraux pour le partage des captures et amendes des gabelles pendant le bail de Templier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073564

Notice n° :  FRBNF33707356