Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699 ?]

Titre(s) : Tarif par ordre alphabétique des droits qui sont dus et attribuez aux Offices des Conseillers Gardes Scels des Sentences, jugemens... lesquels droits ont été réglez et modérez en dernier lieu par... déclaration de Sa Majesté du 10 novembre 1699... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707355s

Notice n° :  FRBNF33707355