Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-07-08. Paris]

Titre(s) : Délibération des fermiers généraux concernant la régie des gabelles, pour l'excédent des ventes et gratifications accordées aux commis [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073533

Notice n° :  FRBNF33707353