Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-07-00 ?]

Titre(s) : Mémoire pour veiller aux contraventions qui se commettent contre les droits des papiers et parchemins timbrés de la province de Normandie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Après Juillet 1697

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)1697 (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707349v

Notice n° :  FRBNF33707349