Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695. 03-00]

Titre(s) : Délibération de Messieurs les interessés aux Fermes Générales unies de sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur dépossession, et par les Receveurs en titre desdites Fermes, pour leur installation [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073444

Notice n° :  FRBNF33707344