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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-09. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les intéressés au bail général des fermes-unies concernant la régie des greniers et chambres à sel de l'étendue des gabelles de France [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707342f

Notice n° :  FRBNF33707342