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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-10-01]

Titre(s) : (Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé : Vallier, etc. daté du 1er octobre 1691 et commençant par ces mots :) La Compagnie des fermes unies de Sa Majesté sous le nom de Pierre Pointeau... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073413

Notice n° :  FRBNF33707341