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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-01-09]

Titre(s) : (Arrêté de la compagnie des fermes-unies, en date du 9 janvier 1690, concernant l'uniformité à établir dans les comptes ; commençant par ces mots :) La compagnie voulant rendre tous les comptes des fermes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073386

Notice n° :  FRBNF33707338