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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-09-16]

Titre(s) : Ordre qui sera observé par pour la Régie, recette et dépense des Droits de Quatrième et autres droits y joints, Papier et parchemin timbré, de l'Election de... à commencer au premier jour d'octobre 1680 pour ne pas contrevenir à la nouvelle Ordonnance du Roy sur le fait de ladite ferme. (16 septembre 1680) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073266

Notice n° :  FRBNF33707326