Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-09-16]

Titre(s) : Ordre qui sera observé par [les directeurs establiz] pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de [en Normandie], à commencer du premier jour d'octobre 1680... (arrêté par le Bureau de la ferme des aides) [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1680]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Le titre est complété à la main

Sujet(s) : Ferme des aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707325v

Notice n° :  FRBNF33707325