Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-08-26]

Titre(s) : Du 26 août 1680. Mémoire servant d'instruction aux commis des traites et autres droits, pour l'exécution de la convention faite le 17 du présent mois... entre Me Claude Boutet et Jean Breton, fermier du tabac [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707322t

Notice n° :  FRBNF33707322