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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1667/1670]

Titre(s) : Conventions faites entre MM. les fermiers généraux et les marchands Manufacturiers et habitants de Sedan, les 29 octobre 1667 et 18 Novembre 1670, au sujet de leurs privilèges et exemptions etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707310t

Notice n° :  FRBNF33707310