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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-03-06. Paris]

Titre(s) : [Acte passé pardevant les notaires du Chatelet entre Etienne Guillerault, régisseur de la ferme des aides pour la généralité de Moulins, et Louis-Giberne, régisseur des nouveaux droits de l'éléction de Gien et la Charité, d'une part ; et Florent de Guienne, procureur des marchands fréquentant la Loire de l'autre ; relatif aux boites des villes de la Charité et Nevers] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Acte passé le 6 mars 1665

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073088

Notice n° :  FRBNF33707308