Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660]

Titre(s) : Acte de l'Adjudicataire général des fermes... pour empêcher les abus et malversations qui se commettent... au préjudice des droits du Roi, par aucuns Gentils-hommes, marchands et autres [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337073057

Notice n° :  FRBNF33707305