Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638]

Titre(s) : De par le roi, savoir à tous qu'il appartiendra, que le bureau de la Recette du droit annuel accordé par Sa Majesté pour Neuf années, est établi en la maison de François Sabathier, sise rue de Berry du Marais du Temple [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1638

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707300h

Notice n° :  FRBNF33707300