Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Paris]

Titre(s) : Circulaire [adressée par les Fermiers des aides à leurs commis dans chaque élection]. Formalités des procès-verbaux, affirmations et assignations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337072963

Notice n° :  FRBNF33707296