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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cinq grosses fermes. Instruction de ce qui doit être observé par les commis et gardes pour le fait des cinq grosses fermes, dans les procès verbaux de saisies, pour prévenir les nullités qui causent la perte des procès en la cour des aides, sur les appellations des sentences qui y sont portées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Fermes générales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707282d

Notice n° :  FRBNF33707282