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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-04-03. Paris]

Titre(s) : Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)S. I. (Actes Administratifs)Droit de frêt (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337072696

Notice n° :  FRBNF33707269