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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-02-17. Paris]

Titre(s) : Entrées de Paris chair-morte. Ordre et instruction pour les receveurs aux entrées de Paris, sur l'arrêt du Conseil du 15 février 1724, qui ordonne qu'il ne sera perçu que 6 deniers pour livre sur la chair morte, à compter du... 19 dudit mois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707261f

Notice n° :  FRBNF33707261