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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722 ?]

Titre(s) : Tarif pour percevoir les droits de 6 livres 15 sols par muid d'eau-de-vie entrant, tant par mer que par charroy, dans le ressort de la Cour des aydes de Normandie, suivant... l'ordonnance des aydes de 1680 et les édits, arrests et lettres patentes... de décembre 1686, 13 juillet 1688, 20 octobre 1714, 29 mai, 28 juin 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Après 1722

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Aides (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337072603

Notice n° :  FRBNF33707260