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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1722-03-22/1722-03-24]

Titre(s) : Tarif des droits anciens que les officiers de police des ports, quais, halles, places, foires et marchez de... Paris avoient droit d'y percevoir avant le 1er janvier 1689, sur les bléds, froment, seigle, orge et farine... lesquels droits sont rétablis par arrêsts du conseil des 22 et 24 mars 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Droits rétablis (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707258j

Notice n° :  FRBNF33707258