Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720]

Titre(s) : Tarif général des droits de composition qui se lèvent au bureau de la coûtume et coûtumat de Bayonne, tant à l'entrée qu'à la sortie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Une note ms. porte : "Fourny à Monsieur Milleville 50 exemplaires le 28 mars 1720"

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Entrée de Bayonne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707256v

Notice n° :  FRBNF33707256