Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715]

Titre(s) : Tarif des droits et emolumens des greffes réunis au domaine du Roy, par edit du mois de février 1715. qui consistent. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gèvres, du costé du Pont au Change, au Paradis.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de publication de l'acte : fév. 1715 et la fin d'exercice de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Tarif des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du Roi, par édit du mois de février 1715 qui consistent.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Greffes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707249k

Notice n° :  FRBNF33707249