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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707]

Titre(s) : Tarif des droits que Sa Majesté veut... être levéz tant sur les fers, fontes, aciers, mines de fer et quinquaillerie qui... se fabriquent dans l'étendue des lieux où ils sont établis, que sur ceux qui viennent des païs étrangers ou des provinces du royaume qui n'y sont pas sujettes,... conformément à l'ordonnance... de juin 1680. 1707 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p. n. ch.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)Fers (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707247w

Notice n° :  FRBNF33707247