Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1632 ?]
Titre(s) : Tarif des droits de la traitte foraine d'Arsac, conformément à la réaprétiation de 1632 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Note(s) : Après 1632
Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337072367
Notice n° : FRBNF33707236