Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-07-24]

Titre(s) : (Procuration délivrée à Michel Gestard sieur de Puysalau pour opérer le recouvrement de la taxe des cabaretiers, hôteliers et autres, sur les sous-fermiers. Commençant par ces mots :) Par devant les Conseillers du roi notaires... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Du 24 juillet 1700

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Baux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707205z

Notice n° :  FRBNF33707205