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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-07-26. Paris]

Titre(s) : Bail des gabelles de France et droits y joints ; des gabelles des évêchés de Metz, Toul et Verdun ; des Salines et domaines de Lorraine ; des salines et domaines du comté de Bourgogne ; de la ferme générale des aydes de France, et des entrées de Paris et Rouen, et des droits joints ausdites fermes ; des entrées et sorties du royaume ; des douannes de Lyon et de Valence ; de la patente de Languedoc ; de la foraine et bouille de Roussillon ; du convoy et comptablie de Bordeaux ; des Traites de Charante et d'Arzac et droits y joints ; coutume de Bayonne ; du droit du fret, du commerce du tabac ; des sorties et entrées des païs conquis et cédés ; des domaines de France et autres fermes et droits unis, fait à Me Jean Fauconnet... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 218 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337072038

Notice n° :  FRBNF33707203