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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-04-16. Paris]

Titre(s) : Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Traitants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071975

Notice n° :  FRBNF33707197