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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1604-09-23. Paris]

Titre(s) : Bail general des cinq grosses fermes des douanne de Lyon, droictz d'imposition foraine traictes domaniales entree des espiceries, drogueries, grosses denrees, ez provinces de Normandie, Champaigne, Bourgongne, & Picardie, comprins Calais... [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] M. DC. IIII.

Description matérielle : [1]-28 p. ; in-4

Note(s) : Impr. en France. - Daté de Paris, 23 septembre 1604

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des cinq grosses fermes des douanes de Lyon, droits d'imposition foraine, traites domaniales, entrée des épiceries, drogueries, grosses denrées, ès provinces de Normandie, Champagne, Bourgogne, et Picardie, compris Calais...

Sujet(s) : France. Ferme générale -- Histoire
Impôt -- Affermage -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707163v

Notice n° :  FRBNF33707163