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Auteur(s) : France. Maîtrise des eaux et forêts (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-02-01. Orléans]

Titre(s) : Règlement fait aux eaux et forests du duché d'Orléans [par le maître des eaux et forêts dudit duché] touchant les meusniers et propriétaires des moulins flotans sur la... Loire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de la Vve Paris et Jacob, 1698

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Eaux et forêts (Actes Administratifs)Maîtrise d'Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071499

Notice n° :  FRBNF33707149