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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-07-06]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en éxécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1772

Description matérielle : In-4° pièce

Sujet(s) : Parties casuelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706960s

Notice n° :  FRBNF33706960