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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-12-31. Paris]

Titre(s) : Copie de la lettre de M. le Contrôleur-général à M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, du 31 décembre 1772 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Note(s) : Au Sujet des permissions de quêter que les officiers de police accordent sur le fondement de certificats de curés de Campagne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706942v

Notice n° :  FRBNF33706942