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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-01-18. Versailles]

Titre(s) : Droit de confirmation de noblesse. Copie de la lettre écrite par Monseigneur le contrôleur-général des finances, à Mrs les fermiers-généraux (au sujet du paiement du droit de confirmation des anoblis depuis 1715.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337069405

Notice n° :  FRBNF33706940