Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-29. Paris]

Titre(s) : Copie d'une lettre écrite par M. d'Ormesson, intendant des finances à MM. les députés des états d'Artois, à la cour, et adressée à M. Ansart, député du corps du tiers-état (concernant le doublement de la capitation). A Paris, le 29 mars 1761 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337069347

Notice n° :  FRBNF33706934