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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-04-17. Paris]

Titre(s) : Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706932j

Notice n° :  FRBNF33706932