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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-29. Versailles]

Titre(s) : Ordre de M. le controlleur-général qui accorde au Sr Sabatier, propriétaire de la rafinerie de sucre nouvellement établie à Montpellier, la jouissance du bénéfice de la restitution des droits payez à l'entrée des sucres bruts qu'il fera venir par le port de Cette, et qu'il fera passer à l'étranger, après les avoir rafinez... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706923k

Notice n° :  FRBNF33706923