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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-14]

Titre(s) : Délibération (du contrôleur général) du 14 décembre 1723 qui accorde aux employés des traites une partie du revenant-bon des amendes et quadruple des droits des marchandises, pour lesquelles il aura été fait des soumissions et pris des acquits à caution, dont les certificats de décharge n'auront pas été rapportés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706912x

Notice n° :  FRBNF33706912