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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-01-26]

Titre(s) : Instruction pour les provinces, pour parvenir à l'exécution de la représentation des contrats de rentes, actions, billets de banque et autres papiers royaux, ordonné par arrêt du vingt-six janvier 1721 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706899j

Notice n° :  FRBNF33706899