Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713]

Titre(s) : Mémoire de ce qui doit estre observé dans les procès-verbaux de vérification des Caisses des Recettes Générales des Finances et des Recettes des Tailles, lors des diminutions ordonnées par l'Arrest du 30 Septembre 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068955

Notice n° :  FRBNF33706895