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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction pour les huissiers qui seront employez au recouvrement des taxes ordonnées estre faites sur les possesseurs des biens alienez, par les gens de main-morte. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1659]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la référence à un arrêt du Conseil d'état du 12 fév. 1659. - Impr. en France d'après les usages typogr.. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Instruction pour les huissiers qui seront employés au recouvrement des taxes ordonnées être faites sur les possesseurs des biens aliénés, par les gens de main-morte

Sujet(s) : Finance (Actes Administratifs)Taxe des biens de main-morte (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706875j

Notice n° :  FRBNF33706875