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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-01-29. Paris]

Titre(s) : Instruction à celuy qui sera chargé de l'exécution de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception des douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs scindicqs par autre édict... [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1639)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Complété à la main daté et signé : "Housset"

Sujet(s) : Finances (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706873v

Notice n° :  FRBNF33706873