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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638 ?]

Titre(s) : Instruction à celuy qui sera chargé en chacune généralité pour l'exécution de la Déclaration du Roy [du 6 décembre 1638] et Arrest du Conseil du 7 décembre 1638, pour la taxe de la confirmation d'hérédité, de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception de douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs sindicqs par autre édict [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Finance (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706872h

Notice n° :  FRBNF33706872