Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendes de consignation. Mémoire instructif sur la forme des comptes à rendre au roi, du fond des amendes de fol-appel, requête civile et inscriptions de faux, qui ont été ou seront consignées dans les Cours... pendant les six années du bail de Nicolas Desboves, fermier général, commence le 1er janvier 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1737

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068657

Notice n° :  FRBNF33706865